CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En réservant une navigation avec APEX PERFORMANCE VOILE vous certifiez :

• Être capable de nager au moins 50 m départ plongé

• Ne pas présenter de contre-indication à la pratique de la voile en loisir

• Autoriser en cas d’urgence à faire intervenir les secours et accepter le transport aux urgences

Mentions légales :

APEX PERFORMANCE VOILE, Auto entreprise, propriétaire du site internet http://www.apexvoile.fr et du nom de domaine apexvoile.fr.

Responsable de la publication : LECUYER Alexandre 06 68 28 28 00

Immatriculation au RCS, numéro xxx xxx xxx R.C.S. La Rochelle

Numéro de SIRET 91118141000018

Siège social : 7 rue des cottes mailles 17440 Aytré

Adresse mail : contact@apexvoile.fr

Numéro de téléphone : 06 68 28 28 00

Web-design du site internet réalisé par : LECUYER Alexandre

CRM et interface utilisateurs réalisés par : Peppy.cool

En participant à une navigation vous acceptez le règlement intérieur de la société APEX PERFORMANCE VOILE.APEX PERFORMANCE VOILE se réserve le droit de refuser une réservation, sans justification. Les tarifs sont communiqués et disponibles surnotre site internet ou sur demande.

L’utilisation du site internet http://www.apexvoile.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

La navigation sur le site http://www.apexvoile.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afind’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Afin de s’inscrire aux cours à la carte, navigations semi-autonomes, l’utilisateur renseigne son adresse mail et son numéro de téléphone. APEX PERFORMANCE VOILE se réserve le droit d’utiliser cette adresse afin de contacter l’utilisateur en cas de besoin.

En réservant avec APEX PERFORMANCE VOILE, l’ensemble des participants s’engagent à se munir de chaussures à semelles blanches propres à enfiler devant les voiliers, juste avant de monter à bord (afin de se prémunir des rayures dues aux graviers et traces de gomme).

APEX PERFORMANCE VOILE se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes qui n’auraient pas l’équipement adéquat.

Conditions tarifaires pour les stages et les cours demi-journée :

Les tarifs indiqués sur notre site incluent uniquement :

• L’utilisation du voilier pour un maximum de 5 personnes à bord (skipper non inclus) et selon période stagiaire sous contrat avec APEX PERFORMANCE VOILE.

• Le skipper et sa prestation (enseignement)

• Le gazole du voilier

• Les assurances et responsabilité civile

• La mise à disposition de fiches didactiques ainsi qu’une grille de progression

Conditions tarifaires pour les croisières organisées :

Les tarifs indiqués sur notre site incluent :

• L’utilisation du voilier pour un maximum de 6 personnes (skipper non compris).

• Le skipper et sa prestation (enseignement)

• Les assurances et responsabilité civile

• Le gaz

• L’essence du moteur de l’annexe

• Le nettoyage et la literie

Les tarifs indiqués sur notre site n’incluent pas :

• L’avitaillement (repas de l’équipage et du skipper à la charge des clients)

• Le gazole du voilier (pris plein, rendu plein)

• Le prix des éventuelles nuits au port (Notre volonté est de vous proposer une prestation faite de mouillages gratuits mais certaines conditions météorologiques ou votre simple volonté pourront vous inciter à préférer une nuit au port.)

Conditions tarifaires pour les privatisations :

Les tarifs indiqués sur notre site incluent :

• La location et privatisation du voilier pour un maximum de 6 personnes (skipper non compris).

• Le skipper et sa prestation (enseignement)

• Les assurances et responsabilité civile

• Le gaz

Les tarifs indiqués sur notre site n’incluent pas :

• L’avitaillement (repas de l’équipage et du skipper à la charge du client)

• Le gazole du voilier (pris plein, rendu plein)

• Le prix des éventuelles nuits au port

Conditions tarifaires pour les cours sur voiliers de propriétaire :

Les tarifs indiqués sur notre site incluent :

• La venue à bord du formateur et son enseignement

• Le tarif est fixe et ne dépend pas du nombre d’apprenants à bord.

• Le propriétaire du voilier devra par ailleurs s’assurer que le nombre de personnes corresponde à la capacité d’accueil légale du voilier.

• Les assurances et responsabilité civile du formateur.

Les tarifs indiqués sur notre site n’incluent pas :

• Les assurances et la responsabilité civile des personnes à bord qui dépendent de l’assurance du voilier ainsi que du voilier.

Conditions de règlement :

Abonnements annuels :

L’achat d’une carte d’abonnement annuel peut s’effectuer en trois fois sans aucun frais supplémentaire. Les trois versements seront encaissés mensuellement sur les trois premiers mois qui suivent la souscription. Cependant, aucune carte d’abonnement ne sera entièrement ou partiellement remboursée suite à un désistement de votre part. Toute carte achetée est entièrement due.

Le paiement de l’abonnement pourra se faire à la fin du premier cours, auquel cas la première séance sera incluse dans l’abonnement. En cas de plusieurs inscriptions, APEX PERFORMANCE VOILE pourra demander un versement anticipé de l’abonnement.

Stages, Challenges, croisières formation, croisières privatives :

Un acompte de 40 % sera demandé pour toute validation d’inscription. Le solde sera à régler le premier jour de l’embarquement.

En cas de réservation moins de 30 jours avant la prestation la totalité du montant sera demandée pour bloquer l’inscription.

Régates de club :

Le paiement du montant total sera demandé à la réservation de chaque place.

Cours sur voiliers de propriétaires :

En cas de réservation d’un cours seul, un acompte de 40 % du cours sera demandé, le solde le jour du cours.

En cas de réservation d’un pack de 5 cours : si plusieurs créneaux sont réservés à l’avance : 40 % d’acompte afin de valider les réservations, le solde au troisième cours.

En cas de réservation d’un cours pouvant déboucher sur un pack : 40 % du pack au premier cours, le solde au troisième cours.

Événements privés et d’entreprises :

Acompte de 40 % pour réservation, solde le jour de l’événement.

Privatisations :

Acompte de 40 % au moment de la réservation, solde le jour de l’embarquement.

En cas de réservation moins de 15 jours avant la prestation la totalité du montant sera demandée pour bloquer l’inscription.

Horaires et organisation :

Pour les cours à la demi-journée et les stages : les horaires et l’organisation suivie sont détaillées dans les rubriques « Les cours à la carte » et « Les stages » de notre site internet http://www.apexvoile.fr.

Pour les croisières organisées et visibles dans le planning du site internet http://www.apexvoile.fr, les horaires et l’organisation suivie sont détaillées dans la rubrique « Les croisières / croisières organisées » de notre site internet http://www.apexvoile.fr.

Pour les cours à la carte, stages, croisières, challenges, régates de club (toutes les prestations collectives) les retards de participants ne pourront être subis par le reste de l’équipage. En cas de retard le skipper se réserve le droit de prendre le départ sans attendre le participant retardataire.Pour les privatisations du voilier : Les horaires sont à définir directement avec l’équipe APEX PERFORMANCE VOILE en fonction des disponibilités sur le planning. En cas de retard de la part du client, il ne pourra être demandé de décaler l’heure de fin de prestation.

Pour les événements privés et d’entreprises : Le timing aura été défini à l’avance entre APEX PERFORMANCE VOILE et le client. En cas de retard de la part de client, APEX PERFORMANCE VOILE ne pourra être tenue pour responsable et il ne pourra être demandé de décaler l’horaire de fin. Le nombre de participants définitifs devra être communiqué à APEX PERFORMANCE VOILE au moins 15 jours ouvrés avant le début de la prestation. Le solde será calculé et figé en fonction. Un nombre inférieur de participants le jour J ne pourra donner lieu à aucune compensation.

Choix de la zone de navigation :

La zone de navigation se détermine en fonction de vos dates et de vos envies mais aussi en fonction des conditions météorologiques, ainsi, le skipper se réserve le droit de modifier la navigation.

Pour les mineurs non accompagnés :

Âge minimum : 14 ans (dans tous les autres cas, nous consulter : contact@apexvoile.fr ou 06 68 28 28 00)

Un questionnaire de santé sera rempli par les parents.

Location sans skipper :

La location sans skipper est conditionnée à la validation d’un niveau 3 FFVoile par APEX PERFORMANCE VOILE ou tout autre club affilié à la FFVoile. Le chef de bord désigné doit impérativement fournir un carnet FFVoile et une pièce d’identité. La personne versant la caution, si elle est différente, doit également fournir sa pièce d’identité. Une caution sera demandée, celle-ci dépend du voilier loué.

Un contrat de location est établi, daté et signé entre le loueur et APEX PERFORMANCE VOILE. Un état des lieux / inventaire est réalisé au début et à la fin de la location.

Un état des lieux complet du voilier sera réalisé et signé des deux parties au moment de la mise à disposition du voilier et au retour.

Caution :

Pour les autres prestations (hors location) aucune caution n’est demandée.Cependant, en cas de non-respect des consignes données par le skipper, les dégradations ou perte de matériel seront à la charge exclusive du client (réparation ou remplacement le cas échéant).

Conditions d’annulation :

Annulation de votre part :

Pour les stages, croisières et privatisations du voilier dont un acompte aura été versé, en cas de désistement de votre part, votre acompte vous sera entièrement restitué si l’annulation est faite au moins 30 jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, la totalité de l’acompte de réservation sera conservée.

En cas de prestation réservée moins de 15 jours avant et dont le montant total aura étédemandé, aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les cours à la journée et à la demi-journée, annulation possible sans facturation de la prestation dans un délai d’au moins 48 h avant le début de la prestation. Passé ce délai, la prestation est due pour tout désistement de votre part.

Les cours sur voilier de propriétaire peuvent être annulés sans décompte et sans frais jusqu’à 5 jours avant. Passé ce délai le cours sera facturé.

ATTENTION, pour toute annulation moins de 48 h avant, pour un cours, un stage, une croisière organisée ou une privatisation, l’acompte est perdu (ou prestation due ou débitée pour les cours) et ce, quel que soit le motif (maladie, accident de la vie, panne de voiture, retard de train, rendez-vous…). Cependant, en cas de force majeure vous pouvez adresser une demande écrite avec justificatif à :

APEX PERFORMANCE VOILE 7 rue des cottes mailles 17 440 Aytré

ce qui ne garantit pas l’acceptation de APEX PERFORMANCE VOILE.

Les abandons en cours de prestation ne donnent droit à aucun remboursement ou dédommagement.

Les abonnements annuels ne pourront être cédés ou partagés.

Les packs d’abonnement de cours à la carte (Initiation, Découverte, Formation et Illimité) sont valables un an à date de souscription. À date d’anniversaire les navigations non réalisées sont périmées. APEX PERFORMANCE VOILE ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation des cours, le planning annuel étant organisé en fonction du nombre de cartes actives.

Annulation de notre part :

Concernant les stages, croisières organisées et privatisations, en cas d’impossibilité de notre part, une autre date vous sera proposée. En ultime recours, votre acompte vous sera entièrement restitué sans cependant ouvrir des droits à une indemnité.

En cas de conditions météorologiques difficiles ne permettant pas une navigation en sécurité, APEX PERFORMANCE VOILE adaptera sa zone de navigation, l’apport pratique et théorique sera adapté ou il sera proposé une animation pédagogique dans nos locaux mais la navigation ne sera ni annulée, ni remboursée. Votre skipper est seul maître à annuler une prestation pour cause de mauvaises conditions météorologiques. Dans ce cas, APEX PERFORMANCE VOILEvous préviendra de cette décision et votre acompte vous sera entièrement remboursé sans pour autant ouvrir des droits à une indemnisation.

Concernant les cours à la demi-journée et à la journée, APEX PERFORMANCE VOILE se réserve le droit d’annuler la navigation. Dans ce cas votre réservation est perdue et rien n’est dû par aucune des parties.

Solde à payer :

Le solde de paiement des stages, croisières organisées, challenges et privatisation du voilier doit être fait le premier jour de la prestation.

Droit d’image :

Dès lors que vous participez à des prestations APEX PERFORMANCE VOILE, vous autorisez la prise de photographies et vidéos vous représentant dans le cadre de l’apprentissage de la voile au sein de APEX PERFORMANCE VOILE ainsi que leurs diffusions et publications à des fins pédagogiques et/ou promotionnelles sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puissent être réclamées à APEX PERFORMANCE VOILE.

Sécurité :

Les voiliers utilisés par APEX PERFORMANCE VOILE sont à jour de leur matériel de sécurité. Les participants aux navigations souhaitant se baigner en mer ne pourront tenir responsable APEX PERFORMANCE VOILE en cas d’accident. L’activité baignade explicitement demandée par le client n’est pas la responsabilité de APEX PERFORMANCE VOILE.

Réserves :

Exceptées les conditions générales de vente, qui constituent un contrat d’engagement réciproque des deux parties, le reste de notre documentation n’est pas contractuelle et est susceptible de modifications au cours de l’année.